Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) pour la société Synedat Group GmbH ainsi que ses filiales associées :

Synedat Group GmbH Schillerstraße 3 38350 Helmstedt Allemagne Téléphone : +49 5351 52096-0 Fax : +49 5351 52096-99 E-mail : kontakt@synedat.com Site web : www.synedat.com Gérant : Frank Buchholz Tribunal d'enregistrement : Tribunal d’instance de Brunswick Numéro d’enregistrement au registre du commerce : HRB 211533 Numéro d’identification à la TVA selon l’article 27a de la loi allemande sur la TVA : DE368518742 Capital social : 200.000 EUR

Champ d'application des présentes mentions légales Les présentes mentions légales s'appliquent également aux filiales suivantes de Synedat Group GmbH, dans la mesure où elles renvoient à ce site Internet ou y sont intégrées :

Synedat Consulting GmbH Hagenholzstrasse 81a 8050 Zurich Suisse Gérant : Frank Buchholz UID : CHE-115.342.036 Registre du commerce : CH-020.4.041.714-1, Zurich ID EHRA : 968221

Responsable du contenu conformément à l'article 18 (2) du traité allemand sur les médias (MStV) : Frank Buchholz, Synedat Group GmbH Adresse comme ci-dessus

Assurance responsabilité civile Synedat Group GmbH est assurée auprès de :

HanseMerkur Allgemeine Versicherung AG Siegfried-Wedells-Platz 1 20354 Hambourg Téléphone : +49 40 4119-0 Fax : +49 40 4119-3257 E-mail : info@hansemerkur.de

Portée territoriale de l’assurance : monde entier. La couverture pour les réclamations devant des tribunaux aux États-Unis ou au Canada, ou fondées sur le droit de ces pays, est limitée aux dommages financiers.

Remarques sur le droit des marques « Synedat » est une marque verbale déposée de Synedat Group GmbH. La marque est protégée au niveau international: Marque verbale de l'UE (EUIPO), n° d’enregistrement : 008853129, enregistrée depuis le 28.06.2010 – https://euipo.europa.eu Marque verbale Suisse (Swissreg), n° d’enregistrement : 601270, enregistrée depuis le 07.06.2010 – https://www.swissreg.ch Marque déposée au Royaume-Uni (IPO UK), n° d’enregistrement : UK00908853129, enregistrée depuis le 28.06.2010 – https://trademarks.ipo.gov.uk Marque déposée aux États-Unis (USPTO), n° d’enregistrement : 4029503, enregistrée le 20.09.2011 – https://tsdr.uspto.gov

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